Comment réviser un loyer

Revision d'un loyer : Augmentation ou baisse

Le loyer peut être révisé une fois par an lorsqu’une clause d’indexation du loyer est prévue dans le bail. Attention à votre contrat de bail, suivant les termes employés, vous êtes dans l’obligation ou non de réviser le loyer à la baisse. La date de révision est indiquée dans le bail ou à défaut  à la date anniversaire.

Si le bail est verbal le loyer n’est pas révisable, il reste fixe. À ce propos consultez notre article sur le bail de location.

Donc l’augmentation du loyer ne peut pas excéder la variation indiquée par l’INSEE. Pour calculer la révision du loyer, on utilise la formule suivante :

Nouveau loyer = (Loyer avant révision x nouvel indice )/ancien indice.

Remarques

  • Attention, les charges ne sont pas à prendre en compte pour la révision du loyer.
  • La révision du loyer s’effectue sur la base hors taxe si la location est soumise à la TVA.

Voici un exemple de lettre de révision d’un loyer.

(Nom du bailleur)                                     (Nom du locataire)
(Adresse)                                                     (Adresse)

(CP) (Ville)                                                   (CP) (Ville)

Le (Date),

Objet : Augmentation du montant du loyer

Madame, Monsieur;

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) selon la variation de l’Indice de Référence des Loyers publiée par l’INSEE.

Suite à cette révision voici le récapitulatif de l’augmentation demandé sur le nouveau loyer.

Nouveau loyer =  ((Loyer avant révision x nouvel indice )/ancien indice) + charges

Merci d’appliquer le nouveau montant de votre loyer dès le (date).

Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguée.

(Signature)